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Plan d’occupation du sol « Aéroport et environs »

03.04.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire la modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » arrêté par le Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2000 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 et rectifié par la parution au Mémorial le 8 août 2006. (4789BRI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4789BRI)

PDF • 318 Ko

4789_PRG_Plan_occupation_sol_Aeroport_et_environs_PRG_4789BRI.pdf

PDF • 5 Mo