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Plan de gestion - Districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse

03.04.2017

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan de gestion pour les parties des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse situées sur territoire luxembourgeois et le programme de mesures y afférent. (4748BRI)

Veuillez consulter le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique via le lien suivant :

https://otx.etat.lu/standard/send/client.php?id=05ae3ad7d80d457facecac9fd58dad1c4279cca8262643af7fcb174ec9086736.

ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4748BRI)

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