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Plan comptable normalisé (PCN)

30.07.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l'article 12 du Code de Commerce et portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable normalisé. (5129TAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE A CHAMBRE DE COMMERCE (5129TAN)

PDF • 190 Ko

5129_PL_Plan_comptable_normalise__PCN__PL_5129TAN.pdf

PDF • 2 Mo