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PL portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le « Global Green Growth Institute »

16.03.2023

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°8094 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duche de Luxembourg et le « Global Green Growth Institute (GGGI) » sur le statut juridique et les privileges et immunites du GGGI, fait à Luxembourg, le 22 juin 2022. (6291FKA/MLE)

Veuillez trouver en annexe le projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6291FKA/MLE)

PDF • 150 Ko

6291_PL_Texte.pdf

PDF • 5 Mo