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PL Mise sur le marché des OGM

08.05.2023

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8206 concernant la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou éléments de produits. (6361CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique.

Textes de projet

6361_PL_Texte.pdf

PDF • 3 Mo