PL financement CFL pour le transport de voyageurs en autobus

29.02.2024

Avis & législation

Projet de loi n°8322 relative au financement du contrat entre l’Etat et la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois concernant le service de transports de voyageurs par autobus. (6578VAN)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6578VAN)

PDF • 344 Ko

6578_PL_CFL_Autobus_Fiche_durabilite.pdf

PDF • 1 Mo

6578_PL_CFL_Autobus_Fiche.pdf

PDF • 170 Ko

6578_PL_CFL_Autobus_Texte.pdf

PDF • 306 Ko