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PL - Enlèvement des épaves - Amendements parlementaires

13.09.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°7981 relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime. - Amendements parlementaires. (6029bisMCI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6029bisMCI)

PDF • 196 Ko

Texte du projet 6029bisMCI

PDF • 387 Ko