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PL Dissémination volontaire d’OGM

14.12.2023

Avis & législation
1 texte de projet

Projet de loi n°8336 concernant la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché et la culture d'organismes génétiquement modifiés ainsi que la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques. (6567CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique.

Textes de projet

6567_PL_OGM_Texte.pdf

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