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Performance énergétique des bâtiments

04.03.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels ; et 3. le règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz. (4204CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4204CCH)

PDF • 165 Ko

4204_Performance_energetique_des_batiments_PRG_4204TCA.pdf

PDF • 1 Mo