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Ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques

22.08.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifiée du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques. (4880TRO/JLI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4880TRO/JLI)

PDF • 405 Ko

4880_PRG_Ordre_interieur_et_discipline_dans_les_lycees_et_lycees_techniques_PRG_4880TRO_JLI.pdf

PDF • 2 Mo