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Nutriscore - Amendements gouvernementaux

26.03.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score. (5570bisSMI)

Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5570bisSMI)

PDF • 353 Ko

5570_bis_PRG_Nutri_Score_Texte.pdf

PDF • 305 Ko