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Nomenclature des établissements classés - Garages et parkings couverts

05.03.2019

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés;
2. le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les garages et parkings couverts pouvant recevoir entre 5 et 20 véhicules en matière d'établissements classés. (5191DLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5191DLA)

PDF • 275 Ko

5191_PRG_Nomenclature_des_etablissements_classes_-_Garages_et_parkings_couverts_PRG_5191DLA.pdf

PDF • 1 Mo