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Nationalité-Cours « vivre ensemble au Luxembourg » - modifications

11.01.2018

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen «Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise. (4980SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4980SMI)

PDF • 347 Ko

4980_PRG_Nationalite_Cours_Vivre_ensemble_au_Luxembourg_modifications__PRG_4980SMI.pdf

PDF • 468 Ko

4980_PRG_Nationalite_Cours_Vivre_ensemble_au_Luxembourg_modifications__PRG_4980SMI_annexe.pdf

PDF • 163 Ko