Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Modification ponctuelle du PDS « paysages »

07.12.2022

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » rendu obligatoire par règlement grand-ducal du 10 février 2021. (6208RMX)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6208RMX)

PDF • 141 Ko

6208_PRG_rendant_obligatoire_modification_PSP_Texte.pdf

PDF • 7 Mo