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Modification du statut du personnel CFL

15.12.2020

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois. (5651SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5651SBE)

PDF • 185 Ko

5651_PRG_Statut_Personnel_CFL_PRG_5651SBE.pdf

PDF • 8 Mo