Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Mise en décharge des déchets

26.04.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal complétant les annexes I, II et III du règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. PRG (3961MST)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (3961MST)

PDF • 65 Ko

3961_Mise_en_decharge_des_dechets_PRG_3961_WMR_01.pdf

PDF • 113 Ko