Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Mesures administratives de protection de l'eau souterraine

15.10.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine. (3986JRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (3986JRO)

PDF • 163 Ko

3986_Mesures_administratives_de_protection_eau_souterraine_APRG_3986JRO.pdf

PDF • 991 Ko