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Matériel de multiplication des plantes ornementales

01.04.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. (5773PMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5773PMR)

PDF • 147 Ko

5773_PRG_Agriculture_Plantes_ornementales_texte.pdf

PDF • 494 Ko