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Marchés publics - Directives

07.10.2016

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal sur les marchés publics. (Transposition de directives) (4640MST/SBE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4640MST)

PDF • 2 Mo

4640_Marches_publics_PRG_4640MST_SBE_01.pdf

PDF • 5 Mo

4640_Marches_publics_PRG_Comm_art_4640MST_SBE.pdf

PDF • 1 Mo