Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Marchés publics - Amendements gouvernementaux

07.10.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi sur les marchés publics. (Transposition de directives) - Amendements gouvernementaux. (4626bisMST)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4626bisMST)

PDF • 2 Mo

4626bis_Marches_publics_PL_4626bisMST.pdf

PDF • 10 Mo