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Marchés publics

15.01.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale du 13 décembre 1988. (4354BLU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4354BLU)

PDF • 154 Ko

4354_Marche_public_PRG_4354BLU.pdf

PDF • 1 Mo