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Marchés publics

31.01.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics. (3935ZCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3935ZCH)

PDF • 153 Ko

3935_Marches_publics_PRG_3935_ZCH.pdf

PDF • 258 Ko