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Interdiction du S-métolachlore et métazachlore

22.04.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant
a) interdiction de l'utilisation de la substance active S-métolachlore et
b) interdiction ou restriction de l'utilisation de la substance active métazachlore. (4425SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4425SMI)

PDF • 149 Ko

4425_PRG_4425SMI.pdf

PDF • 1 Mo