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Interdiction des armes chimiques

14.01.2013

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi portant approbation de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993. (4064AAN)

Veuillez trouver en annexe le  texte relatif au projet de loi sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commercer (4064AAN)

PDF • 74 Ko

4064_Interdiction_des_armes_chimiques_PL_4064AAN.pdf

PDF • 843 Ko