Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Instruments de pesage

01.04.2015

Avis & législation

3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (Dir. 2014/31). (4336CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4336CCH)

PDF • 150 Ko

4336_Instruments_de_pesage_PRG_4336MJE.pdf

PDF • 733 Ko

4336_Insturments_de_pesage_Directive_PRG_4336MJE.pdf

PDF • 1 Mo