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Instruments de mesure

26.03.2015

Avis & législation

3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant les instruments de mesure (Dir. 2014/32). (4335CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4335CCH)

PDF • 174 Ko

4335_PRGD_inst__de_mesure_PRG_4335MJE_.pdf

PDF • 1 Mo

4335_Instruments_de_mesure_Directive_PRG_4335MJE.pdf

PDF • 2 Mo