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Institut national des langues

27.02.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de l'institut national des langues. (4799SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4799SMI)

PDF • 254 Ko

4799_PRG_Institut_national_des_langues_PRG_4799SMI.pdf

PDF • 5 Mo