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Inspections et contrôles techniques des aéronefs - taxes et redevances

02.05.2019

Avis & législation
2 textes de projet
1 communiqué de presse

Projet de règlement grand-ducal instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux inspections et contrôles techniques dans le domaine de la navigabilité des aéronefs et des opérations aériennes, dite « Circulaire 14 ». (5249CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5249CCL)

PDF • 304 Ko

5249_PRG_Inspections_et_controles_techniques_des_aeronefs_-_taxes_et_redevances_PRG_5249CCL.pdf

PDF • 989 Ko

Communiqués de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE 5249CCL

PDF • 336 Ko