Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Infrastructures critiques

26.01.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités du recensement et de la désignation des infrastructures critiques. Projet de règlement grand-ducal fixant la structure des plans de sécurité et de continuité de l'activité des infrastructures critiques. (4916CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4916CCL)

PDF • 495 Ko

4916_Infrastructures_critiques_PRG_4916GKA.pdf

PDF • 3 Mo