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Infrastructure touristique régionale - nouveau projet

11.06.2021

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique. (5817CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5817CCL)

PDF • 128 Ko

5817_PRG_Modification_Equipement_Infrastructure_touristique_texte.pdf

PDF • 1 Mo