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INFPC - Cofinancement

29.11.2018

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. l'article L.542-11, L.542-13 et L.542-16 du Code du travail; 2. la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales. (5163TRO/NJE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5163TRO/NJE)

PDF • 309 Ko

5163_PRG_INFPC_Cofinancement_PRG_5163_TRO-NJE.pdf

PDF • 3 Mo

5163_PRG_INFPC_Cofinancement_Tableau_comparatif_5163_TRO-NJE.pdf

PDF • 427 Ko

5163_PRG_INFPC_Cofinancement_Texte_coordonne_5163_TRO-NJE.pdf

PDF • 258 Ko