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Indication de la consommation énergétique du matériel domestique

13.11.2012

Avis & législation

1) Projet de règlement grand-ducal concernant l’indication de la consommation d’énergie des climatiseurs à usage domestique; 2) Projet de règlement grand-ducal concernant l’indication de la consommation d’énergie des fours électriques à usage domestique; 3) Projet de règlement grand-ducal concernant l’indication de la consommation d’énergie des lampes domestiques; 4) Projet de règlement grand-ducal concernant l’indication de la consommation d’énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées; 5) Projet de règlement grand-ducal concernant l’indication de la consommation d’énergie des sèche-ligne à tambour; 6) Projet de règlement grand-ducal abrogeant : - le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour; - le règlement grand-ducal du 17 août 1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées; - le règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques ; - le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique ; - le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique. (4045AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4045AAN)

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4045_Indication_Consommation_energetique_climatiseurs_PRG_4045AAN_.pdf

PDF • 1 Mo

4045_Indication_Consommation_energetique_fours_PRG_4045AAN.pdf

PDF • 1,008 Ko

4045_Indication_Consommation_energetique_lampes_PRG_4045AAN.pdf

PDF • 876 Ko

4045_Indication_Consommation_energetique_lavantes-séchantes_PRG_4045AAN.pdf

PDF • 772 Ko

4045_Indication_Consommation_energetique_seche-linges_PRG_4045AAN.pdf

PDF • 799 Ko

4045_Indication_Consommation_energetique_PRG_4045AAN.pdf

PDF • 139 Ko