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Indemnités CNFP

17.08.2015

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités revenant au président et aux membres du Conseil national des finances publiques. (4481BMU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4481BMU)

PDF • 142 Ko

4481_Indemnites_CNFP_PRG_4481BMU.pdf

PDF • 201 Ko

4481_Indemnites_CNFP_Fiche_impact_PRG_4481BMU.pdf

PDF • 139 Ko

4481_Indemnites_CNFP_Fiche_financiere_PRG_4481BMU.pdf

PDF • 56 Ko