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Hunneg vu Lëtzebuerg

04.07.2012

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant création de la Marque nationale du miel. (3993KLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

Avis de la Chambre de Commerce (3993KLA)

PDF • 67 Ko

3993_Hunneg_vu_Letzebuerg_PRG_3993KLA.pdf

PDF • 483 Ko