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GT Transports

21.04.2015

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du projet de plan directeur sectoriel «Transports». (4429ZLY)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4429ZLY)

PDF • 121 Ko

4429_GT_Transports_PRG_4429ZLY.pdf

PDF • 4 Mo