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Grilles horaires Formation professionnelle de base et initiale - modification - Amendements gouvernementaux

18.08.2016

Avis & législation

Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2016/2017 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale. - Amendements gouvernementaux (4644bisTRO/HIR)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux amendements gouvernementaux à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4644bisTRO/HIR)

PDF • 268 Ko

4644bis_Grilles_horaires_Formation_professionnelle_de_base_et_initiale_Amendements_gouvernementaux_4644bisTRO_HIR.pdf

PDF • 3 Mo

4644bis_Grilles_horaires_Formation_professionnelle_de_base_et_initiale_Grilles_Amendements_gouvernementaux_4644bisTRO_HIR.pdf

PDF • 2 Mo

4644bis_Grilles_horaires_Formation_professionnelle_de_base_et_initiale_Amendements_gouvernementaux_4644bisTRO_HIR_Fiche_impact.pdf

PDF • 163 Ko