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Gestion des déchets

11.05.2015

Avis & législation
6 textes de projet

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets. Projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé. (4373MJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4373MJE)

PDF • 180 Ko

4373_Gestion_des_dechets_PL_4373MJE.pdf

PDF • 334 Ko

4373_Gestion_des_déchets_PL_4373MJE_annexe_1.pdf

PDF • 581 Ko

4373_Gestion_des_dechets_PL_4373MJE_annexe_2.pdf

PDF • 163 Ko

4373_Gestion_des_dechets_PL_4373MJE_annexe_3.pdf

PDF • 163 Ko

4373_Gestion_des_déchets_PL_4373MJE_annexe_4.pdf

PDF • 2 Mo