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Fréquences radioélectriques

29.11.2018

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques. (5199CCH)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5199CCH)

PDF • 241 Ko

5199_PRG_Frequences_radioelectriques_PRG_5199CCH.pdf

PDF • 3 Mo

5199_PRG_Frequences_radioelectriques_PRG_5199CCH_annexe.pdf

PDF • 163 Ko