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Fréquence de radiodiffusion luxembourgeoises

20.01.2014

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. (4194CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4194CCH)

PDF • 119 Ko

4194_Frequences_de_radiodiffusion_luxembourgeoises_PRG_4194CCH.pdf

PDF • 216 Ko