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Fonds National de la Recherche – Transfert de siège

28.10.2015

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant transfert du siège du Fonds national de la Recherche. (4520SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4520SMI)

PDF • 92 Ko

4520_Fonds_national_de_la_recherche_Transfert_de_siege_PRG_452SMI.pdf

PDF • 2 Mo