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Fonds du Logement - Conditions d'engagement et de rémunération des employés

13.06.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 18 février 1981 fixant les conditions d'engagement et de rémunération des employés du fonds pour le logement à coût modéré. (4851CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4851CCH)

PDF • 108 Ko

4851_PRG_Fonds_du_Logement_Conditions_engagement_et_remuneration_des_employes_PRG_4851CCH.pdf

PDF • 44 Ko