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Fonctionnement du mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique - Amendement gouvernemental

19.10.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique. - Amendement gouvernemental. (5036bisNHO)

Veuillez trouver en annexe l'amendement gouvernemental relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5036bisNHO)

PDF • 278 Ko

5036bis_PRG_Efficacite_energetique_5036bisNHO.pdf

PDF • 2 Mo