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Fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2015

09.11.2015

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2015. (4532FMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4532FMI)

PDF • 152 Ko

4532_Taxe_rejet_eau_2015_PRG_4532FMI.pdf

PDF • 301 Ko