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Fixation de la date des élections sociales au 13 novembre 2013

28.08.2013

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement ministériel fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2013 à 2018. (4161SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4161AAN)

PDF • 142 Ko

4161_Delegations_Personnel_PRM_4161SBE.pdf

PDF • 29 Ko