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Financement mesures d'aide sociale enfance et famille

25.11.2016

Avis & législation
2 textes de projet

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille. (4749GKA/CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4749GKA/CCH)

PDF • 354 Ko

4749_Financement_des_mesures_d_aide_sociale_a_l_enfance_et_a_la_famille_APRG_4749GKA_CCH.pdf

PDF • 3 Mo