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Finance durable et OPC

23.10.2019

Avis & législation
2 textes de projet

Proposition de loi n°7433 pour une finance durable et modifiant la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif. (5295GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à la proposition de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5295GKA)

PDF • 182 Ko

5295_PropL_Finance_durable_et_OPC_5295GKA.pdf

PDF • 417 Ko