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Fichiers informatiques des projets et plans d'aménagement des communes

04.05.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement ministériel relatif au contenu et à la structure des fichiers informatiques des projets et plans d'aménagement d'une commune. (4832DAA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4832DAA)

PDF • 269 Ko

4832_PRM_Fichiers_informatiques_des_projets_et_plans_amenagement_commune_PRM_4832DAA.pdf

PDF • 2 Mo