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Familles d’accueil (procédures de sélection, formation, conditions d’agrément et dispositif d’assurance qualité)

22.12.2022

Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal concernant les familles d’accueil. (6245TCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6245TCH)

PDF • 189 Ko

6245_PRGD_Famille_d_accueil_Texte.pdf

PDF • 693 Ko