Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal concernant les familles d’accueil. (6245TCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6245TCH)
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6245_PRGD_Famille_d_accueil_Texte.pdf
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