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Emballages et déchets d'emballages

28.08.2013

Avis & législation
6 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages. (4153WMR)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4153WMR)

PDF • 251 Ko

4153_Emballages_et_dechets_emballages_PRG_4153WMR.pdf

PDF • 277 Ko

4153_Emballages_et_dechets_emballages_annexe_1_PRG_4153WMR.pdf

PDF • 119 Ko

4153_Emballages_et_dechets_emballages_annexe_2_PRG_4153WMR.pdf

PDF • 141 Ko

4153_Emballages_et_dechets_emballages_annexe_3_PRG_4153WMR.pdf

PDF • 114 Ko

4153_Emballages_et_dechets_emballages_annexe_4_PRG_4153WMR.pdf

PDF • 517 Ko