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Elections de la Chambre des Salariés

14.06.2017

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°7138 portant modification:
1. de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective;
2. du Code du Travail. (4850SBE/GKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4850SBE/GKA)

PDF • 292 Ko

4850_PL_Election_Chambre_des_Salaries_PL_4850SBE_GKA.pdf

PDF • 335 Ko